AVIS
JURIDIQUE
Dans le présent avis juridique, l'utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux conditions juridiques définissant la relation entre les utilisateurs et le responsable du site web accessibles à l'URL http://www.mortgageinspain.es/ (ci-après, le site web), que DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN met à la disposition des utilisateurs d'Internet.
L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans le présent avis juridique. Par conséquent, l'utilisateur du site web doit lire attentivement le présent avis juridique à chacune des occasions où il entend utiliser le web, car le texte pourrait être modifié à la discrétion du propriétaire du site web, ou en raison d'un changement de législation, de jurisprudence ou de pratique commerciale.
1.- LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
Nom du propriétaire : DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN
Siège social : Camino Cristo de los Molinos nº3 29603, Marbella Málaga
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : 48758165M
Numéro de téléphone de contact : +34635849259
E-mail : info@mortgageinspain.es
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Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont fournies conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que de la loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).
2.- OBJET
Le site Web offre aux utilisateurs le même accès aux informations et services fournis par DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN qu'aux personnes ou organismes qui s'y intéressent.
L'accès et l'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur du site Web (ci-après l'"Utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique ainsi que de ses modifications. La fourniture du service du site Web est limitée au moment où l'utilisateur est connecté au site Web ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site Web, car le site Web et ses conditions d'utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent subir des modifications.
3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
3.1.- Libre accès et utilisation du site web. L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs de celui-ci, à l'exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.
3.2 - Enregistrement de l'utilisateur. En général, l'accès et l'utilisation du site web ne nécessitent pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable des utilisateurs de celui-ci.
3.3 Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir dûment à jour. L'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d'inscription.
Dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire pour le traitement de leurs données personnelles.
En aucun cas, les données relatives à la situation professionnelle ou financière ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront collectées auprès des mineurs sans leur consentement. Si vous avez moins de quatorze ans et que vous avez accédé à ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu'utilisateur.
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Ce site web respecte et prend soin des données personnelles des utilisateurs. En tant qu'utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.
4.- CONTENU DU SITE WEB
La langue utilisée par le propriétaire du site web est l'espagnol. DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN n'est pas responsable de l'incompréhension ou de la compréhension de la langue du site par l'utilisateur, ni de ses conséquences.
DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN pourra modifier les contenus sans avis préalable, ainsi que les supprimer et les modifier à l'intérieur du site web, comme la manière d'y accéder, sans aucune justification et librement, sans être responsable des conséquences qu'ils pourraient causer aux utilisateurs.
Il est interdit d'utiliser le contenu du site web pour promouvoir, louer ou diffuser de la publicité ou des informations, pour soi-même ou pour des tiers, sans l'autorisation de DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN, ou d'envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l'utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirigés vers ce site, seront pour l'ouverture du site web complet, et ne peuvent pas déclarer, directement ou indirectement, faux, inexacts ou trompeurs, ou engager des actions injustes ou illégales contre DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN.
5.- MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles communiquées par l'utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
6.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
L'accès au site web et toute utilisation non consensuelle qui pourrait être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN ne peut être tenu pour responsable des conséquences ou dommages pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation. DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN n'est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de
- la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur qui est utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du web.
- un dysfonctionnement du navigateur.
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7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES "COOKIES
Le site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront régis par les dispositions de la politique en matière de cookies, accessible à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l'utilisateur, faisant partie intégrante du présent avis juridique.
8.- NAVIGATION
Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d'autres données qui ne peuvent être utilisées pour identifier l'utilisateur. Votre adresse IP sera stockée dans les journaux d'accès automatiquement et dans le seul but de permettre le transit par l'Internet, étant
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nécessaire à votre ordinateur pour fournir cette adresse IP lors de la navigation sur Internet afin que les communications puissent être effectuées. De même, l'adresse IP peut être utilisée pour établir des statistiques, de manière anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site web et leur origine, de manière totalement transparente pour votre navigation.
9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu et/ou tout autre élément du site web sont la propriété de DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN, et vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN et/ou des tiers. Toute utilisation du site web ou de son contenu doit être exclusivement réservée à un usage privé.
Il est réservé exclusivement à DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN, toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, tout ou partie du contenu du site web, de sorte qu'aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l'autorisation écrite préalable de DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN.
10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer, sont soumis aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web. Dans le cas où l'utilisateur serait domicilié hors d'Espagne, DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Malaga.
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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD), la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) et la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles.
La politique de protection des données de DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN est fondée sur le principe de la responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel, et est en mesure de le démontrer aux autorités de contrôle compétentes.
Les données fournies seront traitées dans les termes établis dans le RGPD, en ce sens DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN a adopté les niveaux de protection qui sont légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa disposition pour prévenir la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé par des tiers, exposés ci-dessous. Cependant, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
Responsable du traitement : qui sommes-nous ?
Nom : DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN
NUMÉRO DE TVA : 48758165M
Adresse : Av. Miguel Cano, I, 29602, Marbella Málaga
Téléphone : +34635849259
E-mail : info@mortgageinspain.es
Finalité du traitement : à quelles fins utiliserons-nous vos données ?
Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site web de DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN ou de son personnel, seront incluses dans le registre des activités de traitement des données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN, essentielles pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ou pour résoudre les doutes ou questions soulevées par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas créer de profils sur les utilisateurs de nos services.
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Légitimité du traitement : pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
a) Relation contractuelle : c'est celle qui s'applique lorsque vous achetez un de nos produits ou louez un de nos services.
b) Intérêt légitime : pour répondre aux questions et aux plaintes que vous nous adressez et pour gérer le recouvrement des montants dus.
c) Votre consentement : si vous êtes un utilisateur de notre site web, en cochant la case du formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à votre demande ou à votre requête d'information.
Destinataires : avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne communiquons vos données personnelles à personne, à l'exception des entités publiques ou privées auxquelles nous sommes tenus de fournir vos données personnelles conformément à la loi. Par exemple, la loi fiscale nous oblige à fournir à l'Agence fiscale certaines informations sur les opérations économiques qui dépassent un certain montant.
Si, en dehors des cas susmentionnés, nous devons divulguer vos informations personnelles à d'autres entités, nous vous demanderons votre autorisation préalable par le biais d'options claires qui vous permettront de prendre une décision à cet égard.
Communication : Où pouvons-nous envoyer vos données ?
Nous n'effectuerons pas de transferts internationaux de vos données personnelles pour l'un des objectifs ci-dessus.
Conservation : combien de temps conserverons-nous vos données ?
Nous ne conserverons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes tels que décrits dans le présent avis de confidentialité et la politique en matière de cookies.
En ce sens, DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN conservera les données personnelles une fois que sa relation avec vous aura pris fin, dûment bloquée, pendant la période de prescription des actions qui peuvent découler de la relation entretenue avec l'intéressé.
Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles à DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN, et ne seront pas traitées, sauf pour les mettre à la disposition des Administrations publiques, des juges et des tribunaux, à l'attention des éventuelles responsabilités découlant du traitement, ainsi que pour l'exercice et la défense des recours devant l'Agence espagnole de protection des données.
Sécurité : Comment allons-nous protéger vos données ?
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées sur nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre la perte accidentelle et contre l'accès, le traitement ou la divulgation non autorisés, en tenant compte de l'état de la technologie et de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons pas être responsables de l'utilisation que vous faites des données (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel suit des règles strictes en matière de respect de la vie privée et lorsque nous engageons des tiers pour fournir des services d'assistance, nous leur demandons de respecter les mêmes règles et nous autorisons à en vérifier le respect.
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Vos droits : Quels droits pouvez-vous exercer en tant que personne concernée ?
Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :
a) Droit d'accès à vos données à caractère personnel, pour savoir lesquelles sont traitées et les opérations de traitement effectuées avec elles ;
b) Le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
c) le droit d'effacer leurs données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, en vertu de la loi) ;
d) le droit de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas nous pouvons conserver les données dans le but de poursuivre ou de défendre des demandes.
e) Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est notre intérêt légitime. DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN cessera de traiter vos données à moins qu'elles ne présentent un intérêt légitime ou qu'elles ne soient nécessaires à la défense de revendications.
f) Droit à la portabilité des données, lorsque la base juridique qui nous permet de traiter vos données est l'existence d'une relation contractuelle ou votre consentement.
g) Droit de révoquer le consentement donné à DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN
Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à l'adresse Av. Miguel Cano, I, 29602, Marbella, Malaga, en joignant une copie de votre carte d'identité.
Protection des droits : où pouvez-vous déposer une plainte ?
Si vous pensez que vos droits ont été bafoués par notre société, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données, en utilisant l'un des moyens suivants
Site électronique : https://www.aepd.es
Courrier postal : Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.
Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517.
Le dépôt d'une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données n'entraîne aucun coût et il n'est pas nécessaire de se faire assister par un avocat ou un notaire.
Mises à jour : quels changements peuvent être apportés à cette politique de confidentialité ?
DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux nouvelles lois ou jurisprudences qui pourraient en affecter le respect.
Afin d'assurer le respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, DAVID CLAUDE FAVERE TURPIJN a bénéficié des services de conseil et de consultance de ClickDatos.
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1.3 POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.
Elle peut être intégrée à la page "Politique de confidentialité", ou créer une page séparée juste pour cette information, qui sera commodément liée au pied de page et aux textes de la politique de confidentialité.
POLITIQUE DE COOKIES
Sur le site web http://www.mortgageinspain.es/ (ci-après, le site web), nous utilisons des cookies pour faciliter la relation des visiteurs avec notre contenu et pour nous permettre de compiler des statistiques sur les visiteurs que nous recevons.
Nous vous informons que nous pouvons utiliser des cookies afin de faciliter votre navigation sur le site web, de vous distinguer des autres utilisateurs, de vous offrir une meilleure expérience d'utilisation du site web et d'identifier les problèmes afin d'améliorer notre site web. Nous pouvons également, avec votre consentement, utiliser des cookies pour nous permettre d'en savoir plus sur vos préférences et pour personnaliser notre site web en fonction de vos intérêts individuels.
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Conformément à la directive 2009/136/CE, développée dans notre législation par le deuxième paragraphe de l'article 22 de la loi sur les services de la société de l'information, en suivant les directives de l'Agence espagnole de protection des données, nous procédons à vous informer en détail de l'utilisation qui est faite de notre site web.
L'objectif de cette politique en matière de cookies est de vous informer de manière claire et précise sur les cookies utilisés sur notre site web (la "politique en matière de cookies"). En ce qui concerne les cookies de tiers, c'est-à-dire ceux qui se trouvent en dehors de notre site web, nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu et de la véracité des politiques de confidentialité qu'ils incluent, de sorte que les informations que nous offrons sont toujours en référence à la source.
Vous trouverez ci-dessous une classification des cookies selon une série de catégories. Toutefois, il faut tenir compte du fait qu'un même cookie peut être inclus dans plusieurs catégories.
Types de cookies selon l'entité qui les gère
- Cookies propres : Ce sont ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par l'éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l'utilisateur est fourni.
- Cookies tiers : ce sont ceux qui sont envoyés à l'équipement terminal de l'utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité qui traite les données.
Types de cookies en fonction de leur durée d'activité
- Cookies de session : il s'agit d'un type de cookies conçus pour collecter et stocker des données lorsque l'utilisateur accède à une page web.
- Cookies persistants : Il s'agit d'un type de cookies dans lesquels les données restent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par la personne responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.
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Types de cookies en fonction de leur objectif
- Cookies techniques : ceux qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur un site web, une plate-forme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder à des parties à accès restreint, mémoriser les éléments d'une commande, faire du processus d'achat une commande, faire la demande d'inscription ou de participation à un événement, utiliser des dispositifs de sécurité lors de la navigation, stocker du contenu pour la diffusion de vidéo ou de son ou partager du contenu via les réseaux sociaux.
- Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies selon un certain nombre de critères dans le terminal de l'utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur par lequel vous accédez au service, la localité à partir de laquelle vous accédez au service, etc.
- Cookies publicitaires : Ce sont ceux qui permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que, le cas échéant, l'éditeur a inclus sur un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle il fournit le service demandé, en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d'affichage des annonces.
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